Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditi ст. Annexe 2

Le dossier de demande du label "haute performance énergétique" comporte notamment :

- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;

- les hypothèses et résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (C) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ;

- les hypothèses et résultats des calculs de performance de la référence de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Créf) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Ticréf) ;

- les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ;

- la performance thermique des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'arrêté du 29 novembre 2000.